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Arrêté du 17 août 2016 Titre VII : LES VÉHICULES COMPLÉTÉS

Article 16共 1 條

Article 16

Les véhicules complétés des véhicules visés au dernier alinéa du point 6 de l'article 25 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé font l'objet de réceptions UE par type, de réception nationale par type de petites séries (NKS) ou de réception à titre isolé. Les véhicules complétés des véhicules autres que ceux visés au dernier alinéa du point 6 de l'article 25 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé font l'objet de réception nationale par type (RPT) ou de réception à titre isolé.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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