Arrêté du 25 juillet 2016

• Date du texte: 25 juillet 2016
• Articles: 3

Article 1

Pour la période du 1er août 2016 au 31 janvier 2017, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :

1° 0,75 % ;

2° 0,75 % ;

3° 1,25 % ;

4° 0,50 % ;

5° 0,50 %.

Article 2

Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 3

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.