Pour la période du 1er août 2016 au 31 janvier 2017, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à : 1° 0,75 % ; 2° 0,75 % ; 3° 1,25 % ; 4° 0,50 % ; 5° 0,50 %.
Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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