Arrêté du 13 janvier 2017

• Date du texte: 13 janvier 2017
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère » (zone spéciale de conservation FR 8201773) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/102 700 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Aiton, Apremont, Challes-les-Eaux, Chamousset, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Fréterive, Les Marches, Mercury, Les Mollettes, Myans, Planaise, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, Villard d'Héry.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non reproduite