熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 13 janvier 2017 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère » (zone spéciale de conservation FR 8201773) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/102 700 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Aiton, Apremont, Challes-les-Eaux, Chamousset, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Fréterive, Les Marches, Mercury, Les Mollettes, Myans, Planaise, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, Villard d'Héry.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.