Arrêté du 17 janvier 2017

• Date du texte: 17 janvier 2017
• Articles: 4

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Guatemala

- l'ensemble du territoire de la République du Guatemala ;

- l'ensemble du territoire du Bélize ;

- l'ensemble du territoire de la République du Honduras ;

- l'ensemble du territoire de la République du Salvador.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Est abrogé :

L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.