Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Est abrogé : L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.
Arrêté du 17 janvier 2017 Article 2
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