Arrêté du 8 février 2017

• Date du texte: 8 février 2017
• Articles: 3

Article 1

Réduction du nombre de femelles éligibles.

En application de l'article 23 de l'arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2016 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,955.

Article 2

Montants unitaires des aides aux bovins allaitants.

Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2016 sont les suivants :

- le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 174,50 euros par animal primé ;

- le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 127 euros par animal primé ;

- le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à 66 euros par animal primé.

Article 3

La directrice du budget, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.