Article 1
Réduction du nombre de femelles éligibles. En application de l'article 23 de l'arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2016 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,955.