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I. - L'article 1er du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015
Art. 14
III. - L'article 3 n'est pas applicable à Mayotte.
L'article 1er du présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2017-158 du 9 février 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034027216
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