I. à III. -(abrogés)
IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile
Directeur de service au Conseil d'Etat
7
HEA
HEA
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
860
866
2
796
802
1
740
745
Chef de service au Conseil d'Etat
8
990
996
7
920
927
6
857
862
5
807
813
4
745
752
3
687
694
2
638
645
1
621
627
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1999
Art. 2, Art. 3
