資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur d'institut régional d'administration
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
906
912
1
807
813
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission des juridictions financières
Echelon Spécial
HEA
HEA
7
1021
1027
6
990
996
5
951
959
4
906
912
3
855
861
2
805
812
1
755
762
II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.
I. - (Abrogé)
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - (Abrogé)
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - Abrogé
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Directeur de laboratoire
6
HED
HED
5
HEC
HEC
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
977
Chef de laboratoire de 1re classe
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
940
947
2
857
862
1
807
813
Chef de laboratoire de 2e classe
11
971
977
10
906
912
9
885
892
8
835
842
7
807
813
6
766
773
5
721
728
4
677
684
3
627
634
2
578
583
1
533
542
Assistant
11
807
813
10
785
792
9
755
762
8
715
722
7
673
680
6
626
632
5
593
600
4
544
551
3
498
503
2
462
469
1
431
438
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement
5
1021
1027
4
990
996
3
921
929
2
846
853
1
777
782
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des forêts.
Groupe I
5
HEC
HEC
4
HEB bis
HEB bis
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Groupe II
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2005
Art. 1, Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indices bruts
Indices bruts
Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
3e échelon
HEB
HEB
2e échelon
1021
1027
er échelon
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1997
Art. 1, Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre
6
HEB bis
HEB bis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
6
HEBbis
HEBbis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux
6
HEC
HEC
5
HEB bis
HEB bis
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
977
II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
6
HEB bis
HEB bis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
3
HEE
HEE
2
HED
HED
1
HEC
HEC
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
906
912
III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
835
842
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale des finances
Inspecteur général des finances
2
HEE
HEE
1
HED
HED
Inspecteur des finances 1re classe
8
HEB bis
HEB bis
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Inspecteur des finances 2e classe
7
755
762
6
706
713
5
659
665
4
593
600
3
533
542
2
477
485
1
434
441
I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur régional du commerce extérieur
et d'attaché régional du commerce extérieur
Directeur régional du commerce extérieur 1re classe
2
HEB
HEB
1
HEA
HEA
Directeur régional du commerce extérieur 2e classe
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
Attaché régional du commerce extérieur
5
857
862
4
807
813
3
755
762
2
696
702
1
647
654
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
869
876
2
816
822
1
764
771
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2002
Art. 1, Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
876
883
1
846
853
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 4
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1993
Art. 1, Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'administration
Inspecteur général de l'administration
2
HEE
HEE
1
HED
HED
Inspecteur de l'administration 1re classe
8
HEB bis
HEB bis
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Inspecteur de l'administration 2e classe
7
755
762
6
706
713
5
659
665
4
593
600
3
533
542
2
477
485
1
434
441
II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'administration
2e échelon provisoire
HEC
HEC
1er échelon provisoire
HEB
HEB
I. à III. -(abrogés)
IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile
Directeur de service au Conseil d'Etat
7
HEA
HEA
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
860
866
2
796
802
1
740
745
Chef de service au Conseil d'Etat
8
990
996
7
920
927
6
857
862
5
807
813
4
745
752
3
687
694
2
638
645
1
621
627
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1999
Art. 2, Art. 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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