Décret n°2017-171 du 10 février 2017 Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

Article 91・共 1 條

I. - (Abrogé) II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juillet 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3

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