Décret n°2017-171 du 10 février 2017 Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier

Article 108–Article 114・共 2 條

Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier

Article 108

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspection générale des finances Inspecteur général des finances 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur des finances 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur des finances 2e classe 7 755 762 6 706 713 5 659 665 4 593 600 3 533 542 2 477 485 1 434 441

Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier

Article 114

I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur Directeur régional du commerce extérieur 1re classe 2 HEB HEB 1 HEA HEA Directeur régional du commerce extérieur 2e classe 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 Attaché régional du commerce extérieur 5 857 862 4 807 813 3 755 762 2 696 702 1 647 654 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 octobre 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3

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