Décret n°2017-171 du 10 février 2017 Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 119–Article 121・共 3 條

Article 119

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports 6 1021 1027 5 971 977 4 921 929 3 869 876 2 816 822 1 764 771 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2002 Art. 1, Art. 2

Article 120

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 876 883 1 846 853 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 2005 Art. 4

Article 121

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique 4 HEB HEB 3 HEA HEA 2 1021 1027 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1, Art. 2

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