Arrêté du 6 février 2017

命令・公布 2017-02-06・全 2 條

Article 1

Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante : COMMISSION TERRITORIALE SIÈGE Commission Centre-Nord Orléans Commission Ouest Rennes Commission Est Dijon Commission Sud-Est Aix-en-Provence Commission Sud-Ouest Bordeaux Commission de l'outre-mer Fort de France

Article 2

Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.