Arrêté du 6 février 2017 Article 1

Article 1

Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante : COMMISSION TERRITORIALE SIÈGE Commission Centre-Nord Orléans Commission Ouest Rennes Commission Est Dijon Commission Sud-Est Aix-en-Provence Commission Sud-Ouest Bordeaux Commission de l'outre-mer Fort de France

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