Arrêté du 16 février 2017

• Date du texte: 16 février 2017
• Articles: 3

Article 1

L'aérodrome de Salon (Bouches-du-Rhône) est retiré de la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé et inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

Article 2

Cet aérodrome est réservé :

1) prioritairement à l'accueil du trafic aérien militaire et d'Etat ;

2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3) aux aéronefs basés sur l'aérodrome.

Les aéronefs ne relevant pas des points 2 et 3 ci-dessus pourront exceptionnellement être autorisés par le directeur de l'aérodrome, sous réserve notamment de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l'aérodrome.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.