Arrêté du 27 février 2017

• Date du texte: 27 février 2017
• Articles: 2

Article 4

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Les dispositions du 1° s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.