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Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 Chapitre Ier : La prime de fidélité

Article 1–Article 2共 2 條

Article 1

Une prime de fidélité, versée annuellement, est attribuée aux réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ainsi qu'aux volontaires de la réserve civile de la police nationale, dans les conditions suivantes : - avoir signé un premier renouvellement de contrat d'une durée minimum de trois ans ; - effectuer au minimum trente-sept jours d'activité par année d'engagement au cours de ce deuxième contrat.

Article 2

Le montant de la prime de fidélité et ses modalités d'attribution et de versement sont définis par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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