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Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 Article 2

Article 2

Le montant de la prime de fidélité et ses modalités d'attribution et de versement sont définis par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : La prime de fidélité

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