Arrêté du 16 mars 2017

• Date du texte: 16 mars 2017
• Articles: 7

Article 1

Les régions ordinales mentionnées à l'article L. 242-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 susvisée, sous réserve des dispositions de l'article 2.

Article 2

La région ordinale « Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse » regroupe les régions administratives Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région ordinale Ile-de-France.

Les collectivités d'outre-mer sont rattachées à la région ordinale Nouvelle-Aquitaine.

Article 3

Les douze régions ordinales de l'ordre des vétérinaires sont fixées ainsi qu'il suit :

RÉGIONS ORDINALES

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

AUVERGNE - RHÔNE-ALPES

Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ

Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

BRETAGNE

Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

CENTRE-VAL DE LOIRE

Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

GRAND EST

Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88)

HAUTS-DE-FRANCE

Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)

ÎLE-DE-FRANCE

et départements d'outre-mer

Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976)

NORMANDIE

Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

NOUVELLE-AQUITAINE

et collectivités d'outre-mer

Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie française (987), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Nouvelle-Calédonie (988)

OCCITANIE

Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - CORSE

Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse (20), Var (83), Vaucluse (84)

Article 4

Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES

RÉGIONS ORDINALES COUVERTES

NORD

Hauts-de-France, Ile-de-France

CENTRE-OUEST

Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire

EST

Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté

SUD-OUEST

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

SUD-EST

Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Article 5

L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.

Article 6

Les régions constituées en application de l'article 3 succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.

Article 7

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.