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Arrêté du 16 mars 2017 Article 2

Article 2

La région ordinale « Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse » regroupe les régions administratives Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région ordinale Ile-de-France. Les collectivités d'outre-mer sont rattachées à la région ordinale Nouvelle-Aquitaine.

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