annexe-14附則
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE À LA CIRCULATION DES BATEAUX AMPHIBIES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER Je, soussigné .................., résidant rue/avenue ................, à (commune) titulaire de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité, déclare vouloir faire circuler le bateau amphibie de type numéro de série sur l'itinéraire principal ou sur un ou deux itinéraires alternatifs définis ci-dessous. Je m'engage à respecter les dispositions du code la route notamment l'article R. 435-6 ainsi que les dispositions de l'arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier. Après avoir reconnu intégralement chacun des itinéraires définis ci-dessous, je m'engage à m'assurer de la manœuvrabilité de mon véhicule le long de cet ou ces itinéraires, et à vérifier l'absence d'arrêté interdisant de les emprunter. Je prends connaissance du fait que mon véhicule est autorisé à circuler 2 jours après réception du récépissé de la présente déclaration pour une durée de 5 ans. La déclaration de conformité aux prescriptions techniques du bateau amphibie établie par son constructeur est jointe à la présente déclaration. Description du ou des itinéraires : POINT DE DÉPART : (adresse/commune) Itinéraire principal Itinéraire alternatif 1 Itinéraire alternatif 2 Route/avenue/rue km Route/avenue/rue km Route/avenue/rue km Point d'arrivée : (adresse/commune) Point d'arrivée : (adresse/commune) Point d'arrivée : (adresse/commune) Longueur itinéraire inférieure à 10 km : Longueur itinéraire inférieure à 10 km : Longueur itinéraire inférieure à 10 km : Départ = point d'entrée au réseau routier depuis le remisage. Arrivée = point de sortie du réseau routier pour accès à l'eau. Indiquez les kilomètres cumulés depuis l'adresse de départ, mesurés au début de chaque route/avenue/rue. Après l'adresse, ajouter CA pour identifier un point de ravitaillement en carburant, et CN pour un chantier naval. Signature