Article 6
Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.
Arrêté du 10 mars 2017 Chapitre II : Les équipements de sécurité et de signalisation
Article 7
Le bateau amphibie n'est pas soumis aux dispositions des articles R. 321-15 et R. 322-1 du code de la route. Le constructeur du bateau amphibie est responsable de la conformité du véhicule produit aux dispositions de l'article 6. Il délivre une déclaration de conformité à ces prescriptions pour chaque bateau amphibie construit.
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