Article 2
Le décret du 27 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 16 du présent décret.
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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