Décret n°2017-667 du 27 avril 2017

Article 1

Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret :

Article 9

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, les mots : " délégation à la sécurité et à la circulation routières " et " délégué à la sécurité et à la circulation routières " sont remplacés respectivement par les mots : " délégation à la sécurité routière " et " délégué à la sécurité routière ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 9
-Arrêté du 29 avril 2009
Art. 12
-Arrêté du 18 janvier 2012
Art. null
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 3
-Arrêté du 12 août 2013
Art. 1
-ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 5
-ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. Annexe
-ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. Annexe
-Arrêté du 29 février 2016
Art. Annexe
-Arrêté du 28 octobre 2016
Art. 6
-Code de la route.
Art. D214-5
-Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 6-1
-Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010
Art. Annexe 1
-Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012
Art. 5
-Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012
Art. 2
-Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014
Art. 2
-Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014
Art. 4
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
-Arrêté du 31 août 2011
Art. 1
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 27 avril 2016
Art. Annexe
-Arrêté du 20 mai 2016
Art. 3
-Arrêté du 28 octobre 2016
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
-Arrêté du 21 juin 2010
Art. 1
-Arrêté du 28 mars 2012
Art. 2
Arrêté du 12 août 2013
Art. 1, Art. 7
-Arrêté du 7 mai 2014
Art. 3
-ARRÊTÉ du 21 août 2014
Art. 6
-ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Art. 4
-ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 1
-ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. null
-ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. null
-Arrêté du 29 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. null
-Arrêté du 21 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. null
-Arrêté du 26 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. null
-Arrêté du 30 septembre 2016
Art. null
-Arrêté du 7 juillet 1999
Art. 3
-Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1

Article 10

Le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière.

Article 11

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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