Décret n°2017-686 du 28 avril 2017

• Numéro: 2017-686
• Date du texte: 28 avril 2017
• Articles: 10

Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine Orléans Métropole.

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».

Article 3

La métropole Orléans Métropole est constituée des communes suivantes :

Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

Article 4

La métropole Orléans Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- centre de formation d'apprentis ;

- soutien à la mission locale de l'Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi ;

- production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales ;

- soutien à l'agriculture périurbaine ;

- éclairage public ;

- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;

- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Article 5

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : Espace Saint-Marc, 5, place du 6-Juin-1944, CS 95801, 45058 Orléans Cedex 1.

Article 6

Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.

Article 7

Pour l'exercice budgétaire 2017, la métropole continue à utiliser la présentation et la nomenclature budgétaires, au sens des articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, précédemment utilisées par la communauté urbaine.

Article 8

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 10

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.