Article 6
Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.
Décret n°2017-686 du 28 avril 2017 Article 6
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.