Décret n°2017-904 du 9 mai 2017

• Numéro: 2017-904
• Date du texte: 9 mai 2017
• Articles: 5

Article 1

Au 1er février 2019, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

11e échelon

736

10e échelon

713

9e échelon

690

8e échelon

667

7e échelon

637

6e échelon

607

5e échelon

577

4e échelon

546

3e échelon

517

2e échelon

491

1er échelon

465

Assistant socio-éducatif de première classe

11e échelon

712

10e échelon

688

9e échelon

667

8e échelon

645

7e échelon

619

6e échelon

593

5e échelon

569

4e échelon

539

3e échelon

509

2e échelon

484

1er échelon

458

Assistant socio-éducatif de seconde classe

11e échelon

642

10e échelon

607

9e échelon

581

8e échelon

554

7e échelon

523

6e échelon

495

5e échelon

471

4e échelon

453

3e échelon

438

2e échelon

422

1er échelon

404

Article 2

Au 1er janvier 2021, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

11e échelon

761

10e échelon

732

9e échelon

705

8e échelon

680

7e échelon

653

6e échelon

622

5e échelon

589

4e échelon

565

3e échelon

543

2e échelon

523

1er échelon

502

Assistant socio-éducatif

14e échelon

714

13e échelon

694

12e échelon

680

11e échelon

655

10e échelon

623

9e échelon

596

8e échelon

570

7e échelon

547

6e échelon

528

5e échelon

512

4e échelon

494

3e échelon

478

2e échelon

461

1er échelon

444

Article 3

Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013

Art. 1, Art. 3

Article 4

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.