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Arrêté du 3 mai 2017 Titre Ier : Dispositions générales

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ». Ce service est rattaché au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 2

Dans le cadre des orientations fixées par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle est chargée d'assurer : 1° La formation initiale des fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse ; 2° Les formations continues au bénéfice des agents de la protection judiciaire de la jeunesse et des autres fonctionnaires et magistrats du ministère de la justice. En outre, elle peut concourir à la formation des professionnels extérieurs concernés par les questions entrant dans le champ d'action et de compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ; 3° La préparation à des concours de la fonction publique. Au titre du dispositif sur l'égalité des chances, l'école assure l'organisation de classes préparatoire intégrées. 4° Le développement des activités de recherche, de documentation et d'édition ; 5° Le développement et la mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération avec d'autres établissements ou organismes d'enseignements ou de recherche, français ou étrangers.

Article 3

L'école est constituée d'un site central, sis à Roubaix et de 9 pôles territoriaux. 1° Le site central comprend, outre la direction générale, trois services : a. Le service de la formation ; b. Le service de la recherche et de la documentation ; c. Le secrétariat général. 1° L'école s'articule pour l'exercice de ses missions en territoire autour de 9 pôles territoriaux : a. Le pôle territorial de formation Ile-de-France-outre-mer ; b. Le pôle territorial de formation Grand-Nord ; c. Le pôle territorial de formation Grand-Ouest ; d. Le pôle territorial de formation Sud-Est ; e. Le pôle territorial de formation Grand-Centre ; f. Le pôle territorial de formation Sud ; g. Le pôle territorial de formation Grand-Est ; h. Le pôle territorial de formation Sud-Ouest ; i. Le pôle territorial de formation Centre-Est.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.