Chapitre Ier : Règles générales d'exploitation
Article 19
La circulation dans les locaux
Les locaux où sont utilisés des radionucléides et les circulations sont toujours libres de tout encombrement pour prévenir toute contamination des objets, marchandises ou matériels qui pourraient s'y trouver.
L'accès aux locaux où sont présents des radionucléides est limité aux seules personnes associées à l'exercice de l'activité nucléaire et aux patients et aux accompagnants dont la présence est justifiée.
Article 20
Le circuit des sources dans les locaux situés hors du secteur de médecine nucléaire
Les trajets des radionucléides et des patients sont conçus de façon à permettre que les doses susceptibles d'être reçues par les personnes, lors de ces trajets, soient maintenues au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre.
Chapitre II : Règles particulières d'exploitation
Section 1 : Locaux spécifiques
Article 21
Accès aux chambres de radiothérapie interne vectorisée
L'accès aux chambres de radiothérapie interne vectorisée est limité aux personnes dont la présence est justifiée.
Article 22
L'utilisation des radionucléides hors du secteur de médecine nucléaire in vivo
L'utilisation de radionucléides en dehors du secteur de médecine nucléaire in vivo doit être strictement limitée et est placée sous la responsabilité d'un médecin nucléaire.
La justification de cette pratique doit être formalisée par un protocole, écrit et tenu à disposition des inspecteurs mentionnés à l'article L. 1333-19 du code de la santé publique. Ce protocole définit l'organisation retenue et la description des circuits des sources.
L'accès à ces locaux est limité pendant l'utilisation des sources aux personnes dont la présence est justifiée.
Toute disposition doit être prise pour limiter tout risque de contamination accidentelle.
Article 23
Le transport des sources
Des emballages de transport de sources radioactives sont disponibles pour assurer le transport interne des sources entre le local dédié à la manipulation des radionucléides et les différentes pièces d'administration ou de contrôle. Ils sont en nombre adapté à la fréquence des transports de sources à réaliser.
Pour chaque emballage, le débit d'équivalent de dose H*(10) est inférieur à 100 µSv/h à 5 cm de toutes les parois pour l'activité maximale du radionucléide utilisé dans ces dispositifs.
Les emballages de transport interne sont clos et munis d'un matériau absorbant afin d'éviter la dispersion du radionucléide.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
