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Décret n°2018-109 du 15 février 2018 Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION

Article 27-3–Article 27-4共 2 條

Article 27-3

Par dérogation aux dispositions du 1° du II de l'article 3, les personnalités extérieures membres de droit siégeant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion sont : a) Le président du conseil régional de La Réunion ou son représentant ; b) Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant ; c) Le président de la communauté d'agglomération intercommunale du Territoire de l'Ouest de La Réunion ou son représentant ; d) Le maire de la commune du Port ou son représentant.

Article 27-4

Pour l'application à La Réunion de l'article 4, les mots : “directeur régional des affaires culturelles” sont remplacés par les mots : “directeur des affaires culturelles”.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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