L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans les tableaux ci-dessous. Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.
Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) : GROUPE PERSONNELS concernés MONTANT de référence TAUX NORMAL TAUX SUPÉRIEUR 1 Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial 18 969,52 16 880,36 19 780,42 2 Chefs d'unité technique 15 807,47 13 583,62 16 483,68 3 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie 14 822,07 12 426,31 15 326,36 4 Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année Personnels contractuels techniques du centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A 11 284,03 9 429,19 12 329,24 5 Chefs techniciens de la météorologie des 9, 10 et 11es échelons 8 367,99 6 511,28 9 332,74 6 Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 8e échelon qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24/09/2011 7 623,39 6 537,93 8 984,94 7 Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 8e échelons 8 367,99 5 817,19 8 182,12 8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie) Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B 6 867,62 5 610,44 7 466,77 9 Aides techniciens de la météorologie 5 718,38 4 636,96 6 504,68
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 080 euros et 2 250 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635.
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant : GROUPES MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE (en euros) 1 à 3 non applicable 4 665 5 à 7 non applicable 8 405 9 non applicable
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.