Arrêté du 26 février 2018

• Date du texte: 26 février 2018
• Articles: 6

Article 1

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans les tableaux ci-dessous.

Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

Article 2

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE

PERSONNELS

concernés

MONTANT

de référence

TAUX NORMAL

TAUX SUPÉRIEUR

1

Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial

18 969,52

16 880,36

19 780,42

2

Chefs d'unité technique

15 807,47

13 583,62

16 483,68

3

Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie

Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie

Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie

14 822,07

12 426,31

15 326,36

4

Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année

Personnels contractuels techniques du centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A

11 284,03

9 429,19

12 329,24

5

Chefs techniciens de la météorologie des 9, 10 et 11es échelons

8 367,99

6 511,28

9 332,74

6

Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 8e échelon qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24/09/2011

7 623,39

6 537,93

8 984,94

7

Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 8e échelons

8 367,99

5 817,19

8 182,12

8

Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)

Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie

Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B

6 867,62

5 610,44

7 466,77

9

Aides techniciens de la météorologie

5 718,38

4 636,96

6 504,68

Article 3

Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 080 euros et 2 250 euros, selon les types de fonctions éligibles.

Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635.

Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE

(en euros)

1 à 3

non applicable

4

665

5 à 7

non applicable

8

405

9

non applicable

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 7

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.