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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des médecins de l'éducation nationale au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 pour l'accès à la hors classe et au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour l'accès à la première classe, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et dans le corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Personnels de santé
Corps des médecins de l'éducation nationale
(régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Médecin de l'éducation nationale de première classe :
Pour 2018
16 %
Pour 2019
19 %
Pour 2020
21 %
Médecin de l'éducation nationale hors classe :
Pour 2017
16,5 %
Pour 2018
16,5 %
Pour 2019
16,5 %
Pour 2020
16,5 %
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
(régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes
aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)
Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
Pour 2018
11 %
Pour 2019
11 %
Pour 2020
11 %
Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :
Pour 2018
10,55 %
Pour 2019
10,55 %
Pour 2020
10,55 %
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
(régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)
Infirmière et infirmier de classe supérieure :
Pour 2018
12,3 %
Pour 2019
12,3 %
Pour 2020
12,3 %
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