annexe-4附則
ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Personnels de santé Corps des médecins de l'éducation nationale (régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique) Médecin de l'éducation nationale de première classe : Pour 2018 16 % Pour 2019 19 % Pour 2020 21 % Médecin de l'éducation nationale hors classe : Pour 2017 16,5 % Pour 2018 16,5 % Pour 2019 16,5 % Pour 2020 16,5 % Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat) Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : Pour 2018 11 % Pour 2019 11 % Pour 2020 11 % Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe : Pour 2018 10,55 % Pour 2019 10,55 % Pour 2020 10,55 % Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat) Infirmière et infirmier de classe supérieure : Pour 2018 12,3 % Pour 2019 12,3 % Pour 2020 12,3 %