Article 14
Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 23 et 25 du présent décret.
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 Chapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Article 24
Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 précité.
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