Article 26
Le décret du 25 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 27 à 30 et 32 du présent décret.
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 Chapitre III : Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
Article 31
Les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 susvisé.
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