Article 1
Le mandat des membres du conseil d'administration mentionné à l'article D. 621-7 du code rural et de la pêche maritime est prorogé jusqu'au 30 septembre 2019.
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Texte réglementaire
Décret n°2018-321 du 2 mai 2018
Article 2
Le mandat des membres des conseils spécialisés mentionnés aux articles D. 621-8 à D. 621-14 et D. 621-16 à D. 621-18 du code rural et de la pêche maritime est prorogé jusqu'au 31 mai 2019.
Article 3
Le mandat des membres du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime expire le 31 mai 2019.
Article 4
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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