Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 mai 2018
Article 4
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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