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Décret n°2018-360 du 16 mai 2018 Annexes

Annexe 1–Annexe 2共 2 條

Annexe 1

Modalités de détachement ou d'intégration des fonctionnaires relevant des ministères sociaux dans les corps de fonctionnaires relevant du ministère de la justice Corps et grade d'origine Corps et grade d'accueil Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe Secrétaire administratif de classe normale des affaires sociales Greffier des services judiciaires ou Secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice Secrétaire administratif de classe supérieure des affaires sociales Greffier des services judicaires ou Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la justice Secrétaire administratif de classe exceptionnelle des affaires sociales Greffier principal des services judiciaires ou Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice Attaché d'administration de l'Etat Directeur des services de greffe judiciaires Attaché principal d'administration de l'Etat Directeur principal des services de greffe judiciaires Attaché d'administration de l'Etat hors classe Directeur hors classe des services de greffe judiciaires

Annexe 2

LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés exceptionnels MODE D'ACCÈS À CES GRADES AGENTS CONTRACTUELS pouvant accéder à ces corps Adjoint administratif du ministère de la justice Recrutement sans concours réservé exceptionnel Agents contractuels de droit public ou salariés de droit privé occupant un emploi administratif au sein de l'une des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 Greffier des services judiciaires Secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice Examen professionnalisé réservé exceptionnel Attaché d'administration de l'Etat Directeur des services de greffe judiciaires Concours réservé exceptionnel

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