Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 avril 2018
Article 8
Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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