Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
Arrêté du 12 avril 2018 Article 7
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.