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Arrêté du 24 mai 2018 Titre II : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX

Article 3–Article 5共 3 條

Article 3

Il est créé auprès de chaque directrice ou directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique de proximité dénommé "comité technique interrégional" ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous son autorité.

Article 4

La composition des comités techniques de proximité prévus à l'article 3 ci-dessus est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - la directrice interrégionale ou le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ; - la directrice ou le directeur des ressources humaines de la direction interrégionale considérée. b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Les représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.

Article 5

Conformément au décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la part de femmes et d'hommes des effectifs pris en compte est fixée sous forme de pourcentage, comme suit : CT Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018 Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018 CTIR Centre Est 66,18 33,82 CTIR Grand Centre 63,84 36,16 CTIR Grand Est 61,29 38,71 CTIR Grand Nord 53,73 46,27 CTIR Grand Ouest 59,11 40,89 CTIR IDF - OM 62,49 37,51 CTIR Sud 65,60 34,40 CTIR Sud Est 63,32 36,68 CTIR Sud-Ouest 63,10 36,90

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