Arrêté du 25 mai 2018

• Date du texte: 25 mai 2018
• Articles: 4

Article 1

Au sens de l'article D. 551-23 du code susvisé, la notion d'équivalents gros bovins est ainsi définie :

"-bovin de moins de 8 mois : 0,4 équivalent gros bovin ;

"-bovin de 8 à 24 mois : 0,8 équivalent gros bovin ;

"-bovin de plus de 24 mois : 1 équivalent gros bovin. "

Article 2

Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie :

" 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;

" 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;

" 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "

Article 3

Au sens de l'article D. 551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :

" 1 lièvre = 25 lapins. "

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.