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Arrêté du 25 mai 2018

命令・公布 2018-05-25・全 4 條

Article 1

Au sens de l'article D. 551-23 du code susvisé, la notion d'équivalents gros bovins est ainsi définie : "-bovin de moins de 8 mois : 0,4 équivalent gros bovin ; "-bovin de 8 à 24 mois : 0,8 équivalent gros bovin ; "-bovin de plus de 24 mois : 1 équivalent gros bovin. "

Article 2

Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie : " 32 cailles = 1 équivalent pigeon ; " 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ; " 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "

Article 3

Au sens de l'article D. 551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie : " 1 lièvre = 25 lapins. "

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次