Article 2
Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie : " 32 cailles = 1 équivalent pigeon ; " 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ; " 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "
Arrêté du 25 mai 2018 Article 2
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