Arrêté du 31 juillet 2014

• Date du texte: 31 juillet 2014
• Articles: 6

Article 1

Il est créé auprès du préfet de police un comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives aux directions et aux services administratifs de la préfecture de police et intéressant les agents de l'Etat y exerçant leurs fonctions.

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet de police, président ;

- le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

- le directeur des ressources humaines ;

- le ou les directeurs ou chefs de service administratifs de la préfecture de police ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Le préfet de police est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 3

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

Article 4

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 48,10 % de femmes et 51,90 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 6

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.