資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011
Art. 12, Art. 14
NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur
à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le
décret n° 2018-106 du 15 février 2018.
Il est inséré dans le même arrêté l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'exception de l'article 24 qui entre en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 susvisé.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 mai 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037020337
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com