Article 26
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'exception de l'article 24 qui entre en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 susvisé.