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Arrêté du 8 juin 2018 Titre V : Dispositions transitoires et finales

Article 20–Article 21共 2 條

Article 20

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.

Article 21

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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