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Arrêté du 29 mai 2018

命令・公布 2018-05-29・全 3 條

Article 1

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes : Amnesty International France ; L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; La Cimade, service œcuménique d'entraide ; La Croix-Rouge française ; France Terre d'asile ; Forum Réfugiés-Cosi ; Groupe accueil et solidarité (GAS) ; Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ; La Ligue des droits de l'homme ; Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ; Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2018.

Article 1-1

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 2

Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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