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Texte réglementaire

Arrêté du 29 mai 2018

Numéro
Date du texte
29 mai 2018
Articles
3
Article 1

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

Amnesty International France ;

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

La Croix-Rouge française ;

France Terre d'asile ;

Forum Réfugiés-Cosi ;

Groupe accueil et solidarité (GAS) ;

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;

La Ligue des droits de l'homme ;

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2018.

Article 1-1

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 2

Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 mai 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037097024

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